• Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

    Posté le: May 1, 2020

    Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-états-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er?juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

    Plupart Nouvelles Récentes

    Posté le: May 27, 2020

    Le représentant au Commerce des états-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article?301 applicables aux produits en provenance de Chine figurant sur la liste?1, tranche?4, qui devaient expirer le 14?mai?2020. Approuvées à l’origine le 14?mai?2019,... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 20, 2020

    Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section?232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs pour transformateur et d’articles devant être intégrés à des transformateurs (y compris les lamelles pour noyaux feuilletés, les noyaux feuilletés et les... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 15, 2020

    Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–états-Unis–Mexique pour aider à coordonner l’Accord Canada–états-Unis–Mexique (ACEUM) qui entre en vigueur le 1er?juillet?2020. Le Centre de l’ACEUM servira de station de communication centrale pour... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 13, 2020

    L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section?301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste?4A. Les trois?numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 12, 2020

    L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième?série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article?301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste?3. Les deux?numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus?:... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 8, 2020

    L’accord, portant le nom d’Accord états-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux états-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–états-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, et celui de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 8, 2020

    Le département du Commerce des états-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM).? Ce programme serait comparable au programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (LMSI).... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 1, 2020

    Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-états-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er?juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

    Posté le: Apr 27, 2020

    Le représentant au commerce des états-Unis (U.S.?Trade?Representative,?USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article?301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste?3. Le numéro à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé... Lisez-en davantage >

    Posté le: Apr 24, 2020

    La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des états-Unis) a mise à jour ses directives concernant un mémorandum présidentiel, dans lequel le matériel rare exporté hors des états-Unis qui est... Lisez-en davantage >

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