• Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

    Plupart Nouvelles Récentes

    Posté le: May 20, 2020

    L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’ar?me et d’extrait d’origine animale au Canada sur la page Web des Exigences d’importation spécifiques aux aliments. Ces produits doivent être importés en utilisant?:... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 20, 2020

    En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement du système de Déclaration d’exportation automatisée canadienne (CAED) et la fenêtre d’intégration pour s’inscrire auprès du SCDE jusqu’au 30 septembre 2020, dans... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 12, 2020

    Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et soutenir les emplois canadiens et l’économie pendant la pandémie de la COVID-19. Le ministère des Finances a... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 12, 2020

    Un décret instituant des ??sauvegardes définitives?? sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de t?le lourde et de fil d’acier inoxydable a été introduit dans l’Avis des douanes?19-08 (CN19-08). Cet avis des douanes fournit également des instructions, des... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 8, 2020

    L’accord, portant le nom d’Accord états-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux états-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–états-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, et celui de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 6, 2020

    Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT) dans le cadre des accords commerciaux du Canada, Affaires mondiales Canada a entrepris la simplification des documents relatifs à l’administration des... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 5, 2020

    Affaires mondiales Canada souhaite conna?tre le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux états-Unis établis en application de l’Accord... Lisez-en davantage >

    Posté le: May 4, 2020

    L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er?mai?2020 sur le reclassement de certaines armes à feu comme armes à feu prohibées. De nombreuses armes à feu qui étaient autrefois classées comme armes à... Lisez-en davantage >

    Posté le: Apr 27, 2020

    Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds sur l’admissibilité à demander un autre régime d’échelonnement dans le cadre de l’Accord... Lisez-en davantage >

    Posté le: Apr 23, 2020

    Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage. La pandémie de COVID-19 a créé une demande sans précédent de produits d’entretien ménager réglementés par la Loi canadienne sur la sécurité... Lisez-en davantage >

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