• Conditions de service

    Tant le Client que le Courtier en douane acceptent d’être tenus de respecter l’Accord général de représentation et procuration avec pouvoir de désigner un sous-mandataire, y compris les Conditions types régissant les transactions, jusqu’à ce que l’une des parties avise l’autre de sa résiliation par écrit et conformément aux dispositions du paragraphe 8 des présentes.

    Télécharger les Conditions de prestation des services

    (Mise à jour : avril 2018)

    Transit international canadien

    Nous livrons nos services de transit international conformément aux Conditions générales de l’Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC). Cliquez ici pour lire ces conditions dans le site de l’ATIC.

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