• Ressource

    Les bases de l’ALENA – Comment déterminer si vos marchandises sont admissibles

    Pour déterminer si vos marchandises sont admissibles au traitement tarifaire de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), vous devez tenir compte de trois facteurs contributifs :

    • Le chiffre de classement du système harmonisé (code SH).
    • L’entente de tarif de la nation la plus favorisée (tarif NPF).
    • Le chapitre quatre de l’ALENA.

    Afin d’obtenir d’autres détails sur les étapes nécessaires pour déterminer l’admissibilité de vos produits en fonction de l’ALENA, téléchargez Les bases de l’ALENA : comment déterminer si vos marchandises sont admissibles.

    Cliquez ici pour télécharger

    亚洲va天堂va无码